LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

MS LINEAS PROPIAS, SL, responsable du site web www.mscosmeticslab.com, met à disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

MS LINEAS PROPIAS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web de MS LINEAS PROPIAS, S.L. étant considérée comme suffisante.

1 – DONNÉES D’IDENTIFICATION

  • Raison sociale : MS LINEAS PROPIAS S.L.

  • Nom commercial : MS LAB COSMETICS (Laboratoire de Cosmétiques)

  • CIF : B-64878374

  • Adresse : Ronda de Boada Vell, 7, 08184 Palau-solità i Plegamans, Barcelone

  • E-mail : info@mslinea.com

2 – OBJET

À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3 – CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque la fourniture de données personnelles est nécessaire pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur garantit leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise traitera ces données automatiquement, selon leur nature ou leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web — notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’usage industriel et/ou commercial — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de tiers autorisés, qui possèdent les droits exclusifs de les utiliser dans le cadre commercial. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus sans autorisation, l’entreprise déclinant toute responsabilité en cas de non-respect.

L’accès au site ne constitue en aucun cas une cession, licence ou transfert total ou partiel de ces droits, sauf mention contraire expresse. Toute autre utilisation sera soumise à une autorisation préalable et écrite de l’entreprise ou du titulaire légitime.

Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler le copyright ou les dispositifs techniques de protection.

5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser correctement et légalement le site web, ses contenus et services, conformément à :

    • la législation en vigueur,

    • les présentes conditions générales,

    • la morale et les bonnes mœurs,

    • l’ordre public.

  • Fournir des informations véridiques via les formulaires du site, en les tenant à jour.

L’utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Utiliser le site web de manière illégale ou frauduleuse.

  • Tenter d’accéder à des zones restreintes sans autorisation.

  • Introduire des virus ou logiciels nuisibles.

  • Supprimer ou modifier des mentions de droits d’auteur.

  • Obtenir des contenus par des moyens non autorisés.

  • Diffuser du contenu illicite, discriminatoire, violent ou contraire à l’ordre public.

En cas de fourniture d’un mot de passe, l’utilisateur devra le conserver confidentiellement, en informer l’entreprise en cas de perte ou d’utilisation non autorisée.

6 – RESPONSABILITÉS

La continuité de l’accès au site n’est pas garantie. L’entreprise n’est pas responsable des interruptions de service dues à des causes hors de son contrôle, comme :

  • Des coupures de courant ou de télécommunication,

  • L’utilisation abusive du site,

  • Les erreurs de navigation ou de sécurité,

  • L’insertion de virus par des tiers.

L’entreprise décline également toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services gratuits du site ou d’une utilisation illégale des formulaires.

7 – LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur ne peut reproduire le site ni ses contenus sans autorisation écrite.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’entreprise ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou services.

Les sites qui créent des liens vers notre site doivent :

  • Ne pas déformer leur relation avec nous,

  • Ne pas inclure de contenus offensants ou illégaux,

  • Ne pas intégrer notre site dans des « frames »,

  • Supprimer le lien à notre demande.

8 – PROTECTION DES DONNÉES

Pour accéder à certains services, l’utilisateur devra fournir des données personnelles. L’entreprise appliquera les mesures de sécurité nécessaires, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

9 – COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser des cookies pour reconnaître les utilisateurs réguliers et personnaliser leur expérience. Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, traitée par Google.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation. Les cookies permettent d’optimiser l’affichage, les préférences et les statistiques de visite.

10 – DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Les contenus et services sont proposés à titre informatif, sans garantie quant à leur légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commercialité, sauf disposition légale contraire.

11 – FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera pas tenue responsable si la prestation de service est rendue impossible par des cas de force majeure : coupures prolongées d’électricité ou de télécommunications, grèves, conflits sociaux, actes gouvernementaux, catastrophes naturelles, etc.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’entreprise.

Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Dans ce cas, la clause concernée sera remplacée par une autre valide qui respecte autant que possible l’objectif initial.